Droit à l’information et consentements

L’ensemble des informations sur votre état de santé vous sera délivré lors d’un entretien individuel avec votre praticien, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité (état d’inconscience, coma ou handicap mental.) L’information sur votre état de santé porte sur :

Vous prenez, avec le professionnel de santé et suivant les informations qui vous ont été fournies, les décisions concernant votre santé. Votre consentement est nécessaire et vous pouvez le retirer à tout moment.

La bientraitance

Le Décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 porte sur la création d’un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés.
Le thème de la bientraitance figure au premier plan des préoccupations de l’établissement.
Dans les structures de prise en charge médicale, l’HAS recommande de :
Lutter contre la maltraitance sous toutes ses formes.
Mieux accueillir les personnes.
Mieux répondre à leurs besoins, mieux les écouter.
Faire vivre leurs droits.

La notion de bienveillance, dans sa déclinaison professionnelle, se situe au niveau de l’intention des professionnels. Elle consiste à aborder l’autre, le plus fragile, avec une attitude positive et avec le souci de faire le bien pour lui. Aussi, notre clinique et au-delà l’Association Santé Sainte Louise est-elle très vigilante sur l’attitude de son personnel.

Modalités d’accès au dossier médical

Les conditions de communication du dossier médical entre médecins, établissements de santé et patients, sont définies par la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, relative aux droits des malades.
Attention l’accès au dossier médical est soumis à certaines conditions. Si vous souhaitez avoir accès à votre dossier médical merci d’en faire la demande par écrit au Directeur de l’établissement.

Informatique et libertés

L’Etablissement dispose de traitements automatisés pour assurer la gestion de votre dossier administratif et médical, le recueil de certaines données étant obligatoire. Dans le cadre de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité d’exercer un droit d’accès et de correction sur ces informations.

Vous avez accès aux informations vous concernant. Celles–ci peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. A cet effet, vous pouvez vous adresser soit à la Direction de l’établissement, soit au bureau des entrées.

L’accès et l’utilisation de ces documents sont strictement réservés aux médecins qui vous soignent. Ces données sont protégées par le secret médical. Vous pouvez, par l’intermédiaire d’un médecin désigné par vous-même, exercer un droit d’accès et de rectification. Cette demande s’effectue auprès du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Protection des mineurs et des personnes sous tutelle

L’article L.1111-4, introduit dans le code de la santé publique par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, prévoit (alinéa 5) : «Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.»

Savoir-vivre

Vous allez, pendant quelque temps, vivre auprès d’autres personnes.
Merci de respecter quelques règles élémentaires de savoir-vivre :

Les directives anticipées

La loi dite « Loi Léonetti » du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie définit les directives anticipées. Ainsi l’article R. 1111-17 du Code de la Santé Publique, stipule que : « Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté ». Ces directives anticipées concernent les souhaits de la personne pour sa fin de vie et plus particulièrement les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment. A condition qu’elles aient été établies moins de trois ans avant l’état d’inconscience de la personne, le médecin en tiendra compte pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement la concernant. Pensez dès lors à les rédiger à votre entrée dans la structure (un document type vous sera remis et commentée par la psychologue lors de sa première visite).

Accompagnement Psychologique

Une psychologue est présente dans l’établissement du lundi au vendredi.

Le service social

Une assistante sociale se tient à votre disposition, tous les mardis, mercredis et jeudis.
De plus amples informations sont disponibles à l’accueil.

Les droits des usagers

Une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge est en place dans l’établissement, elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.

Représentants des usagers: Mme CASTEL et M.HERREYRE de l’association ASP. Tél: 04 96 11 47 47